01 — Le 28e régime
Une référence neutre sur EU Inc, le 28e régime d'entreprise proposé par l'UE.
EU Inc est une norme d'entreprise paneuropéenne, facultative, encore en négociation. Ce site explique ce qu'elle est, comment elle se compare aux structures déjà utilisées par les fondateurs, et si elle convient à une situation donnée. Le texte définitif est attendu au T4 2026.
Le diagnostic est gratuit et neutre. Il conclut parfois que la structure actuelle reste le meilleur choix.
02 — État, en direct
Cinq points non négociables. Deux menacés. Un déjà retiré.
EU Inc ne fonctionne que si le texte définitif conserve sa colonne vertébrale. Chaque pilier est suivi ici, pour que la décision corresponde à ce qui survit réellement aux négociations.
État des cinq piliers
État des cinq piliers de la proposition, en novembre 2026
03 — Le régime
Ce qu'est EU Inc, et ce qu'elle n'est pas
EU Inc est le « 28e régime » proposé par l’Union européenne : une norme d’entreprise paneuropéenne, facultative, pour les startups et scaleups. C’est un ensemble de règles qui se place au-dessus des 27 systèmes nationaux, sans les remplacer.
- Le 28e régime complet initialement revendiqué
- Une société européenne harmonisée remplaçant le droit national
- Un nouveau droit européen des sociétés ou un nouveau système judiciaire
- Un plug-in dans le système juridique de chaque pays
- Un chemin vers une norme paneuropéenne
- Un gain de compétitivité, seulement si elle est mise en œuvre correctement
04 — Les 5 piliers
Les cinq points non négociables
Toute question « devrais-je me constituer sous EU Inc » se réduit à ces cinq points. Le diagnostic gratuit évalue une situation par rapport à eux.
Libre choix du siège
Les fondateurs choisissent où se constituer, indépendamment du lieu où ils opèrent, recrutent et paient leurs impôts.
MenacéUn registre central unique de l’UE
Un registre, un standard de données, via l’article 114 TFUE — donc un règlement et non une directive.
Retiré du projetAccès pour toutes les entreprises
Aucun plafond de taille, aucun seuil de chiffre d’affaires, aucune restriction sectorielle. Ouvert à toute entreprise.
MenacéStock-options standardisées
ESOP taxé à la vente, non à l'attribution, avec une règle d'évaluation de sécurité.
MenacéDroit du travail et fiscalité locaux
Les obligations sociales et fiscales suivent l'activité réelle, non le siège de l'entreprise.
Confirmé05 — Pourquoi maintenant
La fenêtre de négociation
La phase de négociation décisive est en cours. L'essentiel de l'énergie de l'écosystème va au plaidoyer ; relativement peu va à la compréhension de la décision elle-même. C'est ce manque que cette référence comble.
Texte définitif au T4 2026
La Commission, le Parlement et le Conseil négocient en ce moment. La question « devrais-je » se tranche avant la finalisation du texte, pas après.
Du plaidoyer, pas de l’exécution
Plus de 26 000 fondateurs ont co-signé des lettres ouvertes. Il manque une explication neutre de la décision elle-même.
Indépendant du registre par conception
L'analyse tient, que le registre central survive ou non. La décision dépend des piliers restants.
Comprendre avant le régime
Le travail de comparaison est utile dès aujourd'hui, quel que soit le texte définitif. Être en avance est une question de préparation, pas de coût.
06 — Diagnostic
Faire le diagnostic gratuit
Six questions, évaluées par rapport aux cinq piliers. Le résultat est une lecture neutre de l'adéquation d'EU Inc à la situation, y compris lorsque la réponse est de conserver la structure actuelle.